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Auteur(s) : France. Châtelet de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1691-02-07. Paris]

Titre(s) : (Ordonnance du lieutenant civil, enjoignant aux curés et administrateurs ecclésiastiques, sous peine de saisie de leur temporel, d'exécuter l'ordonnance du mois d'avril 1667, relative à la tenue et à l'envoi annuel au greffe du juge royal, des registres des baptêmes, mariages et décès.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-fol. plano

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337364694

Notice n° :  FRBNF33736469