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Auteur(s) : France. Châtelet de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1690-05-02. Paris]

Titre(s) : (Ordonnance du lieutenant civil qui donne défaut contre les gentilshommes qui ne sont pas présentés à la convocation de l'arrière-ban, ordonnance la confiscation de leurs fiefs et biens, les réassigne à huitaine, et cependant les condamne à payer 600 livres pour l'homme qui servira en leur place.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : Placard gr. in-fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33736431f

Notice n° :  FRBNF33736431