Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Châtelet de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1689-08-20. Paris]

Titre(s) : Sentence de M. le lieutenant civil (des 20 août et 10 décembre 1689) portant règlement pour les droits des curés de la ville de Paris et pour les rétributions des ecclésiastiques qui assistent aux enterrements [Texte imprimé]

Publication : Paris : Michallet, 1690

Description matérielle : 4°

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1689-12-10. Paris]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337364005

Notice n° :  FRBNF33736400