Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Châtelet de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1689-05-18. Paris]

Titre(s) : Sentence de M. le lieutenant civil qui fait défenses d'exposer en place publique des meubles pour y estre vendus frauduleusement, et condamne en l'amende les parties qui en ont exposé, et les sergens qui les ont vendus [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : Placard gr. in-fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337363853

Notice n° :  FRBNF33736385