Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Châtelet de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1685-12-29. Paris]

Titre(s) : Sentence (du Prévôt de Paris) rendue en faveur du fermier des Messageries coches et carrosses de Paris à Reims contre un marchand de Paris qui prétendait le rendre garant et responsable des marchandises qui avaient été gâtées dans une caisse en les voiturant à Paris, encore que la caisse n'eût pas été emballée, ni couverte de toile cirée [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1747

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337362358

Notice n° :  FRBNF33736235