Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Châtelet de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1684-11-17. Paris]

Titre(s) : (Sentence du lieutenant de police, condamnant Michel Besnard à restituer 2 moutons saisis par lui sur le boucher Claude Charles, et faisant dèfenses aux habitants de Vanves et de la banlieue de Paris, de troubler les bouchers dans leur droit de faire paître leurs bestiaux dans les terres... de cette banlieue, selon les règlements.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-fol. plano

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33736186w

Notice n° :  FRBNF33736186