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Auteur(s) : France. Châtelet de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1683-05-26. Paris]

Titre(s) : (Ordonnance du Châtelet, en faveur du fermier des chevaux de louage, portant défenses à toutes personnes, marchands de vin, marchands de chevaux, huissiers et autres, de louer leurs chevaux à prix d'argent, sans la permission ou surintendant des postes.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : Placard gr. in-fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33736100b

Notice n° :  FRBNF33736100