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Auteur(s) : France. Châtelet de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1681-06-18. Paris]

Titre(s) : (Ordonnance de police portant que les personnes n'ayant pas fait sur le registre spécial la déclaration des objets de valeur mis dans les malles et valises confiées aux voituriers ne pourront réclamer en cas de perte d'icelles, que la somme de 150 livres.) [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de F. Léonard, (s. d.)

Description matérielle : Gr. in-fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337360002

Notice n° :  FRBNF33736000