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Auteur(s) : France. Châtelet de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1681-06-18. Paris]

Titre(s) : Ordonnance de M. le lieutenant civil qui fixe le prix des valises et coffres perdus dont l'on n'aura point fait déclaration en détail des choses contenues en iceux, aux messagers, rouliers, maitres des coches et carosses [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33735995t

Notice n° :  FRBNF33735995