Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Châtelet de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1681-05-13. Paris]

Titre(s) : Sentence et réglement de police, portant défenses à aucun maitre artisan de la religion prétendue réformée, de faire aucun apprenti de la dite religion ; même d'en prendre de la religion catholique... [Texte imprimé]

Publication : Paris : J. Langlois, 1681

Description matérielle : In-4°

Note(s) : Sentence du lieutenant civil

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33735988j

Notice n° :  FRBNF33735988