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Auteur(s) : France. Châtelet de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1681-05-13. Paris]

Titre(s) : Sentence et règlement de police portant défenses à aucun maitre artisan de la religion prétendue réformée de faire aucun apprenti de ladite religion, même d'en prendre de la religion catholique, apostolique et romaine, sous les peines portées audit règlement [Texte imprimé]

Publication : Paris : A. Fournot, 1681

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337359876

Notice n° :  FRBNF33735987