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Auteur(s) : France. Châtelet de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1680-05-04]

Titre(s) : (Ordonnance de police pour l'exécution d'un règlement général touchant le Commerce des matières d'or et d'argent et ouvrages d'orfèvrerie, arrêté en Conseil d'Etat et confirmé par lettres patentes du 30 décembre 1679.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33735927b

Notice n° :  FRBNF33735927