Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Châtelet de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1679-05-05. Paris]

Titre(s) : Sentence de police (relative aux marchands qui occupent sans titre des emplacements sur la voie publique.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337358361

Notice n° :  FRBNF33735836