Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Châtelet de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1679-04-30. Paris]

Titre(s) : Statuts et réglements de la communauté des conseillers du Roy notaires garde notes... au Châtelet de Paris. Revus... et augmentés, en l'année 1679. Avec l'arrêt d'homologation de... parlement, du 13 mai 1681 [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de F. Muguet, 1681

Description matérielle : In-4°

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1681-05-13. Paris]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337358330

Notice n° :  FRBNF33735833