Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Châtelet de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1679-04-06. Paris]

Titre(s) : (Ordonnance de police portant défenses à tous voituriers, pêcheurs et autres de passer dans l'île Maquerelle, sans la permission de ceux qui sont préposés à la garde des cignes, non plus que dans les autres îles de la Seine à vingt lieues au-dessus et au-dessous de Paris, pendant les mois d'avril, mai et juin, à l'exception des propriétaires et fermiers desdites îles, à la charge par eux de veiller à la conservation des cignes que se retire ront auxdites îles, et d'empêcher que les oeufs n'en soient pris ni cassés. Défenses aux baigneurs de poursuivre lesdits cignes et de leur faire aucun mal.) [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de D. Thierry, (s. d.)

Description matérielle : Placard gr. in-fol.

Note(s) : Avec une note ms du juré-crieur touchant l'affichage de ladite ordonnance¶

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337358319

Notice n° :  FRBNF33735831