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Auteur(s) : France. Châtelet de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1678-04-04. Paris]

Titre(s) : Règlement fait au Châtelet, contenant l'ordre qui doit être observé par MM. les conseillers pour le service qu'ils rendent à l'audience en la chambre criminelle et en celles du conseil et de la police. (4 avril 1678.) - Distribution de MM. les conseillers du Châtelet pour l'expédition des affaires, suivant l'arrêté du 4 avril 1678 [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4 °. Pièce

Sujet(s) : France. Châtelet de Paris -- HistoirePolice -- France (Ancien Régime)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337357582

Notice n° :  FRBNF33735758