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Auteur(s) : France. Châtelet de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1678-03-12. Paris]

Titre(s) : (Ordonnance du lieutenant civil sur les concordats amiables.) [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : F. Léonard, (s. d.)

Description matérielle : Fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337357520

Notice n° :  FRBNF33735752