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Auteur(s) : France. Châtelet de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1677-09-25. Paris]

Titre(s) : Sentence contradictoire du Chatelet de Paris qui déclare les saisies faites sur Francois Bruchet, fermier des coches et carosses des villes de Calais, Boulogne et Montreuil-sur-mer... injurieuses, tortionnaires et déraisonnables [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337357253

Notice n° :  FRBNF33735725