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Auteur(s) : France. Châtelet de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1677-09-28. St-Germain-en-Laye]

Titre(s) : (Ordonnance du prévot et du Lieutenant civil de Paris, et du siège présidial, portant règlement de la justice de la prévoté de S. Germain en Laye, et des prisons de cette ville.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l.) : imp. de G. Martin, (s. d.)

Description matérielle : In-fol. plano

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33735724r

Notice n° :  FRBNF33735724