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Auteur(s) : France. Châtelet de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1677-07-30. Paris]

Titre(s) : (Ordonnance du prévôt et du lieutenant civil, publiant les assises qui seront tenues en septembre 1677, à Corbeil, Monthléry et S. Germain en Laye, pour juger tous les procès civils et criminels.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-fol. plano

Note(s) : Signé : Pierre Girardin, lieutenant civil

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337357075

Notice n° :  FRBNF33735707