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Auteur(s) : France. Châtelet de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1677-07-21. Paris]

Titre(s) : (Ordonnance du prevôt de Paris et du lieutenant Civil, publiant les assises qui seront tenues en Septembre 1677, à Corbeil, Montlhéry et S. Germain en Laye, pour juger tous procès civils ou criminels, entre justiciables.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-fol. plano

Note(s) : Signé : Camus, lieutenant civil

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337357044

Notice n° :  FRBNF33735704