Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Châtelet de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1676-10-02. Paris]

Titre(s) : (Sentence du lieutenant de police, défendant au sieur Jean Ravenet et à tous autres de s'entremettre à vendre la volaille et le gibier que les marchands forains ont dans les halles ; et le condamnant pour contravention.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°

Note(s) : Suivi d'un arrêt de parlement, du 21 août 1677, confirmatif de cette sentence

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33735649t

Notice n° :  FRBNF33735649