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Auteur(s) : France. Châtelet de Paris  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1676-09-26. Paris]

Titre(s) : Sentence du Chatelet de Paris qui déboute, avec dépens, un bourgeois de Paris de la demande qu'il avait formée contre le messager d'Angers à Paris, afin de remise de six chapons qui lui avaient été envoyés d'Angers, ou de payement de la somme de 15 livres pour la valeur desdits chapons et qui ordonne que les particuliers à qui l'on envoie des chapons et des gibiers seront tenus de les envoyer prendre aux bureaux des Messageries huit jours après leurs arrivées à Paris sinon permis auxdits messagers, en cas qu'ils soient corrompus et gâtés, de les jeter [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33735648g

Notice n° :  FRBNF33735648