Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Châtelet de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1676-07-07. Paris]

Titre(s) : Sentence rendue par M. le lieutenant général de police... par laquelle a eté ordonné que le cachet par forme de scellé apposé par Dorigny sergent, sur de la chandelle et des suifs saisis... sera rompu... enjoint aux sergents... d'appeler le premier commissaire en cas qu'il soit besoin de sceller [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337356323

Notice n° :  FRBNF33735632