Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Châtelet de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1676-05-16. Paris]

Titre(s) : (Ordonnance du lieutenant civil portant que les huissiers et sergents du Châtelet devront comparaître le 1er juin pour rendre compte de leurs actions et répondre aux plaintes faites contre eux.) [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : D. Foucault, (s. d.)

Description matérielle : Fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33735619w

Notice n° :  FRBNF33735619