Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Châtelet de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1676-05-16. Paris]

Titre(s) : (Ordonnance du nouveau Châtelet qui ordonne que les actes des procédures commencées à l'ancien Châtelet contre les commis du contrôle des exploits établis à La Coignardière, Palayseau, Bourg-la-Reine, Vanvres et Bièvres, seront apportés au greffe du nouveau Chatelet, et permet à toutes sortes de sergents royaux de donner des assignations audit nouveau Châtelet.) [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de D. Thierry, (s. d.)

Description matérielle : Placard gr. in-fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337356176

Notice n° :  FRBNF33735617