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Auteur(s) : France. Châtelet de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1676-05-16. Paris]

Titre(s) : (Ordonnance du lieutenant civil, enjoignant d'apporter au greffe du nouveau Châtelet les informations faites contre les commis du contrôle des exploits, établis à Palaiseau, à Vanves, Bièvres, etc... et défendant à tous d'exercer ce contrôle avant d'avoir prêté serment devant lui.) [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de D. Thierry, (s. d.)

Description matérielle : In-fol. plano

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33735616v

Notice n° :  FRBNF33735616