Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Châtelet de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1675-01-26. Paris]

Titre(s) : (Ordonnance du lieutenant civil portant que les possesseurs de fiefs sujets au ban et arrière-ban comparaîtront le 15 février pour faire leurs déclarations.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : F. Léonard, (s. d.)

Description matérielle : Fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337355544

Notice n° :  FRBNF33735554