Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Châtelet de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1674-12-20. Paris]

Titre(s) : (Avis des lieutenant civil et procureur du Roi au Châtelet sur les droits qui doivent être perçus par les commis et préposés aux bureaux des dépôts des Saisies mobilières.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : Fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33735544t

Notice n° :  FRBNF33735544