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Auteur(s) : France. Châtelet de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1674-10-18. Paris]

Titre(s) : Sentence de M. le lieutenant civil, portant règlement des droits des Commissaires sur les ordres faits en conséquences des décrets volontaires et des taxes de dépens sur les ordres... [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33735535v

Notice n° :  FRBNF33735535