Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Châtelet de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1674-10-18. Paris]

Titre(s) : Sentence de M. le lieutenant civil, portant règlement des droits des commissaires sur les ordres faits en consèquence des Decrets volontaires et des taxes de dépens sur les ordres [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33735534h

Notice n° :  FRBNF33735534