Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Châtelet de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1674-09-27. Paris]

Titre(s) : (Ordonnance de police portant que la saisie des fiefs sera faite non seulement contre les non comparants mais encore contre ceux qui ayant promis de servir ne se sont pas rendus ou qui ont été condamnés à faire le service militaire.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : F. Léonard, (s. d.)

Description matérielle : Gr. in-fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337355335

Notice n° :  FRBNF33735533