Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Châtelet de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1674-09-27. Paris]

Titre(s) : (Ordonnance du lieutenant civil concernant les mesures d'exécution contre les possesseurs de fiefs qui n'ont pas répondu à la convocation du ban et arrière-ban.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : F. Léonard, (s. d.)

Description matérielle : Fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33735532t

Notice n° :  FRBNF33735532