Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Châtelet de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1674-09-24. Paris]

Titre(s) : (Ordonnance du lieutenant civil pour le recouvrement de la contribution due par les possesseurs de fiefs exemptés du Service personnel.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : F. Léonard, (s. d.)

Description matérielle : Fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337355304

Notice n° :  FRBNF33735530