Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Châtelet de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1674-06-19. Paris]

Titre(s) : (Sentence du Châtelet, règlant le montant des sommes dues au commissaire Guyenet, pour ses vacations et rôles dans le procès entre les dlles Boucherat et consorts, et le marquis de Seignelay.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°

Note(s) : Prononcé le 18 juillet

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33735504k

Notice n° :  FRBNF33735504