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Auteur(s) : France. Châtelet de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1673-12-11. Paris]

Titre(s) : Sentence de M. le lieutenant civil à l'encontre d'Edme Bigouray, receveur des droits de boues, pour s'être servi de quittances non timbrées ; et qui ordonne qu'à l'avenir toutes les quittances de boues, pauvres et lanternes, seront de papier timbré... [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337354823

Notice n° :  FRBNF33735482