Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Châtelet de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1673-09-09. Paris]

Titre(s) : Sentence... du Chatelet, contre Clozier, sergent... pour... avoir arrêté... de son autorité privée... des accusés de vol, sous pretexte de flagrant délit... sans l'ordre d'aucun commissaire... [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°

Note(s) : Sentence du lieutenant criminel

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337354587

Notice n° :  FRBNF33735458