Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Châtelet de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1673-09-04. Paris]

Titre(s) : Sentence (du lieutenant de police) et arrêt (de parlement) pour la garantie des boeufs morts... [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°

Note(s) : Arrêt confirmatif d'une sentence du 16 décembre 1672, qui condamne le marchand forain Roch Thorin à restituer au boucher Claude Gasse le prix d'un boeuf mort subitement dans les neuf jours de la vente

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337354556

Notice n° :  FRBNF33735455