Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Châtelet de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1672-05-20. Paris]

Titre(s) : Statuts et règlements de la communauté des procureurs du Châtelet de Paris [Texte imprimé]

Publication : Paris : R. Baudry, 1672

Description matérielle : In-4°

Note(s) : Statuts sans date, homologués par sentence du Châtelet, le 20 mai 1672

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337353897

Notice n° :  FRBNF33735389