Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Châtelet de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1672-04-05. Paris]

Titre(s) : Sentence de police confirmée par arrêt du parlement qui fait main-levée de plusieurs saisies faites sur les marchands de vins par les jurés traiteurs ; leur fait défense d'aller eu visite chez les marchands de vins, si ce n'est en cas de contravention à leur métier ; les condamne à payer le prix des choses saisies et aux dépens [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 7 p.

Note(s) : Suivi de : Arrest du parlement [du 27 juin 1755] confirmatif d'une sentence du Chastelet qui maintient les marchands de vins dans le droit de préparer pour eux personnellement, et pour leurs tables toutes de ragoûts et condamne les jurés et communauté des traiteurs, en l'amende et aux dépens

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33735385v

Notice n° :  FRBNF33735385