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Auteur(s) : France. Châtelet de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte (Recueil). 1671-07-04/1671-08-18. Paris]

Titre(s) : (Sentences du chatelet ordonnant, la première, l'adjudication de 444 toises de place et batiments hors la porte Richelieu ; la deuxième, la vente de ce terrain au sieur Bourgoing, sur estimation faite par experts.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°

Note(s) : Suivi d'un arrêt du conseil du 27 avril 1672, assignant au parlement les créanciers opposants à la saisie

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33735338b

Notice n° :  FRBNF33735338