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Auteur(s) : France. Châtelet de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1669-05-16. Paris]

Titre(s) : Sentence rendue en la Chambre de police au Chatelet de Paris portant défenses à Martin Abraham huissier sergent à cheval au Chatelet de Paris et à tous autres d'aller en visite avec les maitres et gardes et jurés des communautés de cette ville de Paris, ni faire aucunes saisies en vertu de leurs commissions et autres actes, à peine de nullité [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33735200c

Notice n° :  FRBNF33735200