Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Châtelet de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1666-08-31. Paris]

Titre(s) : Sentence (du Châtelet) portant réglement pour les veaux de deux mois, suivant l'arrest du conseil du 15 juin dernier [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : Placard in-fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337349529

Notice n° :  FRBNF33734952