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Auteur(s) : France. Châtelet de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1665-08-20. Paris]

Titre(s) : (Sentence du Châtelet, ordonnant qu'il sera informé des delits et contraventions commis par les sieurs Dupuis, de Passardy, Thaumas, etc, et que les ordonnances, déclarations du Roi et arrêts de la cour seront exécutés.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-fol. plano

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33734913d

Notice n° :  FRBNF33734913