Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Châtelet de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1664-03-18]

Titre(s) : [Sentence de M. le lieutenant civil, par laquelle il est deffendu à tous... libraires de faire mettre au bas de leurs privilèges l'enregistrement du syndic qu'auparavant ils ne les ayent fait enregistrer...] [Texte imprimé]

Publication : S. l. n. d.

Description matérielle : In-4°, 6 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337348552

Notice n° :  FRBNF33734855