Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Châtelet de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1664-03-18. Paris]

Titre(s) : Deux Sentences de M. le lieutenant civil. Par la première il est defendu à tous marchands libraires de faire mettre au bas de leurs privilèges l'enregistrement du syndic, qu' auparavant ils ne les aient fait enregistrer, ensemble la clause qui porte que les exemplaires ont été fournis, et à tous maitres imprimeurs de les y mettre qu'au préalable, il ne leur ait apparu de la vérité de l'enregistrement. Par la seconde il est pareillement défendu à tous maîtres imprimeurs de recevoir aucun compagnon sans certificat du maître d'ou il sort et de commencer aucun labeur sans embaucher les ouvriers, selon qu'il était anciennement pratiqué et par la même sentence, il est fait tres expresses défenses à tous compagnons imprimeurs de s'attrouper et de faire aucune assemblée sous quelque prétexte que ce soit... [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33734853c

Notice n° :  FRBNF33734853