Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Châtelet de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1664-02-09. Paris]

Titre(s) : (Sentence du Châtelet, prononçant l'interdiction de Geneviève Chippard, veuve de Gabriel Chassebras.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l.), (s. d.)

Description matérielle : In-4°

Note(s) : Avec arrêt confirmatif du parlement, du 4 juin 1667

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33734848s

Notice n° :  FRBNF33734848