Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Châtelet de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1663-10-22]

Titre(s) : Sentence de M. le lieutenant civil [homologuant un règlement du syndicat relatif aux apprentis et aux enseignes.] [Texte imprimé]

Publication : [S. l. n. d. ?]

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337348343

Notice n° :  FRBNF33734834