Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Châtelet de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1663-04-17. Paris]

Titre(s) : Ordonnance (du Prevôt de Paris) portant défenses tres expresses d'arrêter, retenir ni enlever aucune personne, sans pouvoir, sous quelque prétexte que ce soit [Texte imprimé]

Publication : Paris : les imprimeurs ordinaires, 1633

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337348076

Notice n° :  FRBNF33734807