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Auteur(s) : France. Châtelet de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1660-10-12. Paris]

Titre(s) : (Sentence du Châtelet contre Louis Marcelly, bedeau de la justice de Charonne, pour avoir exploité et fait des ventes de meubles hors de sa juridiction, en faveur des huissiers sergents à verge du Châtelet.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : Placard gr. in-fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33734686s

Notice n° :  FRBNF33734686